Conditions générales de vente et de livraison de cebrands.ch AG («CGVL») (B2B)
1. Généralités
La société cebrands.ch AG, Dorfstrasse 38, CH-6340 Baar, Suisse («cebrands.ch») vend des produits électroniques grand public, ci-après dénommés «produits». Le partenaire contractuel de cebrands.ch («client»), qui est actif dans le commerce ou la vente de ces produits, les commande auprès de cebrands.ch. Les présentes CGVL s’appliquent aux contrats d’achat conclus entre cebrands.ch et le client, et sont valables à partir du 1er août 2021. Elles remplacent toutes les versions précédentes. Les conditions générales de vente ou d’achat du client sont uniquement effectives si elles sont expressément confirmées par écrit par cebrands.ch. Toutes les modifications et tous les ajouts aux présentes CGVL doivent être faits par écrit pour être valables.
2. Commande et confirmation
Les produits sont commandés par le client auprès de cebrands.ch par le biais de commandes individuelles en personne, par écrit, par voie électronique ou par téléphone. Une telle commande ne sera considérée comme acceptée par cebrands.ch que si cebrands.ch confirme la commande par écrit, par voie électronique ou par téléphone («confirmation de cebrands.ch»). Toute divergence entre la confirmation de cebrands.ch et la commande doit être contestée par le client sans délai, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de cebrands.ch. En cas d’omission ou de réclamation tardive, les termes et conditions contenus dans la confirmation de cebrands.ch seront considérés comme acceptés par le client.
3. Livraison et performance
3.1 Livraisons partielles
cebrands.ch se réserve expressément le droit d’effectuer des livraisons partielles et de les facturer.
3.2 Frais de transport / dommages de transport
Si la valeur de la marchandise dépasse CHF 500.– franco, cebrands.ch peut prendre volontairement en charge les frais de transport. En cas de valeur inférieure de la marchandise, le client doit dans tous les cas supporter la part des frais d’emballage, de service ainsi que les frais de port. Les frais supplémentaires pour les traitements spéciaux ou les envois postaux express ainsi que les éventuels frais de contre-remboursement et, le cas échéant, les taxes respectives en vigueur de la garantie de recyclage seront ouvertement indiqués au client et facturés séparément. Les livraisons présentant des dommages de transport ne peuvent pas être refusées par le client, mais doivent être acceptées sous réserve puis le transporteur et cebrands.ch doivent en être informés immédiatement. Le client doit notifier par écrit à cebrands.ch toute réclamation concernant des dommages de transport/des écarts de quantité dans les 5 jours suivant l’arrivée des marchandises commandées, en joignant des photos, sans quoi la livraison est considérée comme approuvée. En cas de livraisons par des tiers, la responsabilité pour les dommages de transport dus à un emballage insuffisant ou inadéquat ou à un choix incorrect du moyen de transport est exclue. Les réclamations au titre de la garantie résultant de dommages de transport dus à un emballage insuffisant ou inadéquat sont exclues.
3.3 Retours
cebrands.ch ne reprend que les erreurs de livraison et les produits neufs dans leur emballage d’origine non endommagé et sans adhésifs (par exemple les étiquettes de prix). Les produits ne peuvent être retournés ou échangés que dans les 10 jours suivant leur réception par le client ou par accord spécial et uniquement avec l’accord préalable du service commercial de cebrands.ch. L’approbation est donnée par cebrands.ch lorsqu’elle fournit un numéro de retour/de commande. Le numéro de retour/de commande doit être noté sur tous les documents (par exemple le bon de livraison) par le client. Les frais d’inspection, d’emballage endommagé, etc. seront déduits de la note de crédit. En cas de non-respect de ces dispositions par le client, cebrands.ch est en droit de retourner les produits au client sans affranchissement, de refuser l’acceptation de la livraison ou de facturer une participation aux frais d’un minimum de CHF 50.– ou d’un maximum de 10% du montant de la facture.
3.4 Transfert des bénéfices et des risques
Les bénéfices et les risques des produits sont transférés de cebrands.ch au client lors de la livraison des produits sur le site du client.
3.5 Droit de retrait de cebrands.ch
cebrands.ch est en droit de se retirer des contrats si des faits montrent que le client n’est pas solvable.
3.6 Retard de livraison
Si cebrands.ch est en retard de livraison, le client doit dans tous les cas accorder à cebrands.ch un délai de grâce d’au moins 10 jours ouvrables. Si cebrands.ch est en défaut même après l’expiration du délai de grâce, le client peut renoncer à la livraison par notification écrite à cebrands.ch dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de grâce, sans quoi le maintien de la livraison est accepté. En aucun cas, le client n’a droit à une quelconque indemnisation (telle qu’une indemnisation pour des dommages (in)directs, un manque à gagner ou des dommages consécutifs, etc.), et cebrands.ch décline toute responsabilité dans ces cas. La responsabilité des auxiliaires de cebrands.ch est exclue.
4. Prix d'achat
cebrands.ch vend les produits aux prix et conditions indiqués dans les listes de prix respectives (plus TVA légale et TAR), sous réserve de changements de prix et de modèles à tout moment.
5. Conditions de paiement
Le client doit payer les produits livrés nets dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le client n’a pas le droit d’effectuer des paiements partiels ni de retenir des paiements en raison de plaintes. Le client n’a pas le droit de compenser ces paiements avec d’éventuelles créances de sa part à l’encontre de cebrands.ch, telles que des créances de retour ou des créances de garantie, etc. Les déductions ne peuvent être effectuées sans consultation de cebrands.ch. cebrands.ch se réserve le droit d’ajuster les conditions de paiement à tout moment.
6. Défaut de paiement
Après l’expiration du délai de paiement de 30 jours ou du délai de paiement convenu, le client est considéré en défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an peuvent être facturés. Les frais de relance et de recouvrement ainsi que les autres frais consécutifs sont à la charge du client. En cas de défaut de paiement, cebrands.ch est en droit d’exiger un paiement anticipé pour les commandes ultérieures et de retenir les livraisons non exécutées jusqu’à réception du paiement.
7. Garantie
Le droit de garantie selon l’art. 192 et suivants du CO est exclu par cebrands.ch et les conditions de garantie suivantes sont valables. cebrands.ch garantit au client que les produits sont exempts de défauts au sens de l’art. 197 du CO. cebrands.ch n’est responsable des caractéristiques du produit spécifiées par le client dans la commande que si cebrands.ch les confirme expressément et par écrit. Les réclamations au titre de la garantie doivent être revendiquées par le client auprès cebrands.ch par écrit immédiatement après leur découverte, sur présentation de la carte de garantie ou du ticket de caisse et se prescrivent après le délai de garantie communiqué par écrit par cebrands.ch à partir de la date de vente par le client. Si le produit ne fonctionne pas après l’achat (Dead on Arrival), le client doit le renvoyer dans les 5 jours ouvrables, sur présentation de la carte de garantie respective ou du ticket de caisse. Après l’expiration de ce délai, aucun échange ne sera effectué, mais une réparation sera effectuée. Cela ne concerne pas les marques et produits pour lesquels les dispositions DOA (Dead on Arrival) sont exclues. (Voir annexe). La période de garantie et les dispositions DOA (Dead on Arrival) des différentes marques et produits sont communiquées dans l’annexe des présentes CGVL. En cas de réclamation au titre de la garantie par le client, cebrands.ch aura le libre choix de réparer le produit défectueux ou de le remplacer par un produit du même type. Si le produit est remplacé, la garantie existante continue de s’appliquer sur la base du ticket de caisse ou dure au moins 6 mois. Les consommables (lampes, piles, accumulateurs, emballages, etc.) sont exclus de la garantie. Le client n’a pas le droit d’annuler l’achat d’un produit par voie de résiliation ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Toute demande de dommages et intérêts est exclue. Sous réserve d’écarts techniques et de conception raisonnables par rapport aux informations contenues dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que de modifications de modèle, de conception et de matériel dans le cadre du progrès technique et du développement ultérieur, sans que cela ne donne des droits au client contre cebrands.ch. Une réclamation au titre de la garantie est annulée si le produit a été manipulé ou ouvert de manière incorrecte ou si le numéro de série a été endommagé, modifié ou retiré. Les autres réclamations au titre de la garantie ou autres droits du client en rapport avec les défauts du produit, quel que soit le motif juridique, sont exclus. En outre, une garantie pour l’utilisation à l’étranger de produits destinés au marché suisse est exclue.
8. Service après-vente
Si, à la demande du client, le produit doit être retourné non réparé/réparé, ou si le devis reste sans réponse, des frais de traitement seront facturés. Cela s’applique également à l’envoi de produits tiers. Dans le cas de réclamations au titre de la garantie qui sont dues à une erreur de fonctionnement, les travaux engagés peuvent être facturés. Nous accordons une garantie de réparation de 6 mois sur les réparations effectuées et les pièces de rechange remplacées.
9. Force majeure
Les perturbations opérationnelles, les grèves ou tout type de force majeure libèrent cebrands.ch du respect des délais de livraison garantis.
10. Devoir d'information
Le client doit dans tous les cas transmettre immédiatement à cebrands.ch les réclamations de clients et de tiers dont il a connaissance.
11. Contribution à la publicité
Le client doit discuter au préalable de toutes les activités publicitaires cofinancées par cebrands.ch avec la direction commerciale de cebrands.ch et doit s’assurer qu’elles sont conformes aux modèles de design actuels (corporate design/identité) du produit ou de la marque du produit. Sans cet accord préalable et sans présentation de justificatifs, cebrands.ch ne peut verser aucune subvention pour les coûts publicitaires. Le paiement est effectué sur facture du client.
12. Pas de modification des produits
Le client n’est pas autorisé à modifier les produits et les marques, noms, logos ou signes qui y sont apposés sous quelque forme que ce soit.
13. Remise de documents
Le client remettra immédiatement à cebrands.ch tous les documents marketing, publicitaires et autres reçus de sa part à la première demande.
14. Loi applicable / juridiction compétente
Les présentes CGVL ainsi que les contrats et accords conclus entre les parties sur la base de celles-ci sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Les tribunaux de Zoug sont compétents pour le jugement de tout litige en relation avec les présentes CGVL et les contrats conclus par les parties sur la base de celles-ci.
Conditions générales de vente pour les commandes via la boutique en ligne de cebrands.ch AG (B2C et B2B)
1. Champ d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.cebrands.ch (ci-après dénommée «boutique en ligne»). La boutique en ligne est exploitée par cebrands.ch AG (ci-après dénommée «cebrands.ch»).
cebrands.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande s’applique dans tous les cas et elle ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.
Les produits et services proposés dans la boutique en ligne sont destinés exclusivement aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
2. Information
1. Produkt und Preis
Les images des produits dans la boutique en ligne sont présentées à des fins d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les informations sur les produits sont regroupées dans la boutique en ligne de la manière la plus conviviale possible pour le client, mais ne sont pas contractuelles. Sous réserve de modifications et d’erreurs.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux qui incluent toutes les taxes (en particulier la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d’emballage ainsi que les frais de livraison pour le délai de livraison annoncé. cebrands.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat d’achat.
2. Disponibilité et délai de livraison
cebrands.ch attache une grande importance à l’indication de la disponibilité actuelle et précise dans la boutique en ligne. Cependant, toutes les informations sur la disponibilité sont sans garantie et peuvent changer à tout moment.
3. Conclusion du contrat
La réception d’une commande en ligne sera indiquée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par cebrands.ch à l’adresse e-mail fournie. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit peut effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec cebrands.ch est donc conclu, sous réserve de la possibilité de livraison et de l’indication correcte des prix.
Le contrat d’achat des produits de cebrands.ch est conclu avec cebrands.ch dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne (ci-après dénommé «contrat d’achat»).
Les produits et les prix de la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire du contrat d’une impossibilité de livraison ou d’une offre de prix incorrecte.
4. Livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible par camion. Aucune livraison ne peut être effectuée à des adresses de type cases postales. Si une livraison est impossible en raison du non-respect de ces conditions, le client doit en supporter les éventuelles conséquences financières.
Tous les produits commandés dans la boutique en ligne sont livrés aux clients par DHL ou par livraison sur palette. La décision du moyen de transport appartient exclusivement à cebrands.ch. Les commandes ne peuvent pas être collectées. Les produits et services que les clients achètent auprès d’un commerçant peuvent uniquement être livrés aux clients par le biais d’une expédition.
5. Devoir de contrôle
Le client doit immédiatement vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et le bon état des produits livrés ou collectés.
Les livraisons présentant des dommages de transport ne peuvent pas être refusées par le client, mais doivent être acceptées sous réserve puis le transporteur et cebrands.ch doivent en être informés immédiatement. Le client doit notifier par écrit à cebrands.ch toute réclamation concernant des dommages de transport/des écarts de quantité dans les 5 jours suivant l’arrivée des marchandises commandées, en joignant des photos, sans quoi la livraison est considérée comme approuvée. En cas de livraisons par des tiers, la responsabilité pour les dommages de transport dus à un emballage insuffisant ou inadéquat ou à un choix incorrect du moyen de transport est exclue. Les réclamations au titre de la garantie résultant de dommages de transport dus à un emballage insuffisant ou inadéquat sont exclues. L’emballage est considéré comme une protection pour les produits livrés. Les dommages aux emballages ne sont donc pas considérés comme des dommages liés au transport.
6. Garantie
1. Dispositions de base
cebrands.ch garantit que le produit commandé est exempt de défauts et fonctionnel pendant 2 ans après la livraison.
La période de garantie se poursuit indépendamment de la fourniture de tout service de garantie.
cebrands.ch peut fournir la garantie à sa discrétion par
- réparation gratuite (la période de garantie originale est maintenue sur les produits entiers);
- remplacement partiel et complet par un produit équivalent d’occasion/réparé (la période de garantie originale se poursuit sur les produits entiers);
- remplacement par un nouveau produit par cebrands.ch (nouvelle période de garantie de 2 ans à partir du remplacement)
- fourniture d’une note de crédit au prix du jour (maximum le prix de vente au moment de la commande)
Les pièces d’usure telles que notamment les piles, les accumulateurs, les câbles d’alimentation, les adaptateurs, sont exclues de la garantie. Les clauses de non-responsabilité prévues à l’article 7 s’appliquent également.
Si un support de stockage de données ou un produit contenant une mémoire de données est remis au centre de service de cebrands.ch, il faut s’attendre dans tous les cas à une perte totale des données. cebrands.ch décline toute responsabilité pour toute perte de données ou de supports de stockage de données.
Toutes les autres dispositions, et en particulier les dispositions légales sur la garantie, sont exclues.
2. Dispositions supplémentaires pour les marchandises d’occasion
D’autres dispositions s’appliquent aux produits déjà en promotion, qui sont marqués dans la boutique en ligne comme «produit de démonstration, appareil de test ou appareil d’occasion». Ils peuvent présenter de légers défauts visuels ou être des produits reconditionnés. Ces défauts visuels sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails de l’article.
En outre, la période de garantie pour ces produits est d’un an après la livraison.
7. Responsabilité et clauses de non-responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, cebrands.ch ne sera responsable en aucun cas (i) de la négligence légère, (ii) des dommages indirects et consécutifs et des pertes de bénéfices, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) des actes et omissions des auxiliaires de cebrands.ch, qu’ils soient contractuels ou non contractuels.
cebrands.ch décline en outre toute responsabilité pour les dommages résultant de l’une des causes suivantes:
- le stockage, le réglage ou l’utilisation inappropriés, non contractuels ou illicites des produits;
- l’utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (par exemple l’alimentation électrique);
- le défaut d’entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers;
- la force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les chocs, etc., dont cebrands.ch n’est pas responsable, et les décisions administratives.
8. Paiement
1. Options de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les clients peuvent utiliser les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne sous la rubrique «Caisse».
En cas de paiement par carte de crédit ou par d’autres modes de paiement instantané, le débit est effectué au moment de la commande.
9. Modification de la commande ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à accepter les produits. Les modifications ou annulations ultérieures de commandes par le client ne sont pas autorisées.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion d’un contrat conformément à l’article 3, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé.
Toute autre réclamation pour cause de retard de livraison ou de défaut de livraison est exclue.
10. Retour des marchandises sans défaut
Aucun retour de marchandises sans défaut ne sera accepté.
11. Réparations hors garantie
Les coûts des devis de réparation ainsi que de la réparation elle-même doivent être payés à l’avance à cebrands.ch. L’appareil ne sera pas renvoyé tant que ces frais n’auront pas été payés en totalité.
Dans le cas d’appareils qui ne présentent aucun défaut détectable ou dont le défaut ne relève pas de la garantie conformément à la clause 7, cebrands.ch facturera les frais d’examen du défaut invoqué ainsi que les frais d’expédition au client.
Les coûts d’une réparation hors garantie selon l’article 7 sont à la charge du client.
12. Dispositions complémentaires
1. Marchandises sous garantie non livrables
Si les marchandises en rapport avec la fourniture de la garantie conformément à l’article 7 ne sont pas renvoyées au client, cebrands.ch est en droit de disposer des marchandises après un délai de 6 mois, en particulier de les éliminer.
2. Invalidité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou nulles, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
3. Juridiction compétente et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre cebrands.ch et le client sont régies par le droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur les ventes n’est pas applicable.
Les tribunaux de Zoug sont compétents pour le jugement de tout litige en relation avec les présentes CGV et les contrats conclus par les parties sur la base de celles-ci.
Annexe
Période de garantie et dispositions DOA (Dead on Arrival) des différentes marques.
Denon: 24 mois Bring-in
Definitive Technology: 24 mois Bring-in
Optoma: 24 mois Bring-in
Advance Paris: 24 mois Bring-in
Accuphase: 36 mois Bring-in
Monitor Audio: 60 mois Bring-in (Electronique 24 mois)
Roksan: 24 mois Bring-in
Canton: 60 mois Bring-in (Electronique 24 mois)
Pas de règlement DOA pour toutes les marques
Version d’août 2021